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Accidents du travail : les obligations de l'accidenté rappelées dans deux jurisprudences

13 octobre 2009

Dans deux arrêts successifs, les 11 et 25 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que pour qu'un accident du travail soit reconnu, il fallait trois éléments : un certificat médical établi le lendemain, la présence d'un témoin, l'absence de réserve de celui-ci.
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Dans l'un des cas, l'employeur n'avait été informé qu'en recevant le surlendemain du « prétendu » accident, le certificat d'arrêt de travail. La cour a rejeté le recours du salarié au motif qu'en dehors de ses propres allégations, il ne fournissait aucun élément objectif venant corroborer ses déclarations, l'existence d'un certificat médical établi le lendemain de l'accident par un médecin qui n'a pas été témoin du dit accident, ne pouvant suffire. N'oubliez donc pas, pour valider un accident du travail, vous devez exiger :

  • un certificat médical établi au lendemain de l'accident confirmant la réalité des lésions ;
  • la mention de la présence d'un témoin dans la déclaration faite par l'employeur ;
  • l'absence de réserves de ce dernier.
Sur le même sujet : jurisprudence accident du travail

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surpise d'un AT par samuel delamare, 01 octobre 2010

il arrive très souvent que l'entreprise reçoit l'arret pour AT par courrier plusieur jours aprés le fameux AT. ex: un suposé AT le vendredi, une consultation le lundi au médecin qui met la crois dans AT, et le courrier qui arrive le jeudi, soit 6jours plus tard, et la CRAM qui accepte cet AT!!! allez comprendre!