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Plan de prévention : récapitulatif des actions à mener lors de l'intervention d'une entreprise extérieure

Modèles et Outils 23 septembre 2009

Les interventions d'entreprises extérieures font l'objet d'une réglementation précise et contraignante définie par le décret
du 20 février 1992. Ce décret est maintenant intégré dans le code du travail aux articles R. 4511-1 et suivants. Concrètement, voici le récapitulatif de toutes les actions à mener avant et pendant les travaux d'une entreprise extérieure.

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