Pour inciter davantage les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention, le PLFSS 2010 instaure un système de « bonus-malus ».
En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d'aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d'actions nationaux ou régionaux.
En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :
- un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel;
- une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.
Un plan « santé au travail » aura notamment vocation à développer une politique de prévention active sur de grandes cibles de risques (risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux). Il concentrera son action sur les secteurs économiques dans lesquels sont constatés le plus grand nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Enfin, il renforcera la coordination entre les services de santé au travail et la branche AT/MP.
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