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Gestion Prévention

Espace Professionnels > Gestion Prévention > Articles > REACH s'intègre au droit français

REACH s'intègre au droit français

18 mars 2009

L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 transpose en droit français le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
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En outre, la secrétaire d'Etat à l'Écologie a précisé que les contrôles porteront en priorité sur le respect des obligations d'enregistrement et sur la conformité des fiches de données de sécurité.

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