Récapitulatif des informations et consultations obligatoires du CHSCT

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Récapitulatif des informations et consultations obligatoires du CHSCT

09 mars 2010

Le président du CHSCT a une double obligation. Il doit communiquer au CHSCT toutes les informations qui peuvent lui être nécessaires pour mener à bien sa mission et le consulter (avis) sur les documents relatifs à sa mission de prévention des risques professionnels avant toute décision ayant un impact sur la sécurité et les conditions de travail. Téléchargez notre récapitulatif pour avoir toujours le détail de ces informations et consultations obligatoires du CHSCT à portée de main !

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