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Toutes les références réglementaires relatives à la legionellose

Modèles et Outils 24 août 2010

La legionellose est un risque sanitaire important et de plus en plus surveillé et encadré. Je vous proposais dans notre numéro d'août de faire le point sur la prévention de ce risque car à compter du 1er juillet 2010, la réglementation se durcit. Cela ne doit pas vous empêcher de connaître les textes réglementaires précédents que j'ai réuni ici :

  • la circulaire de la Direction générale de la santé (DGS) n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention
    de la légionellose ;
  • la circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles ;
  • l’arrêté du 20 juin 2002 du ministère de ’Écologie et du Développement durable (modifié le 23 avril 2004) ;
  • l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

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