Gestion Prévention

Pour le bon fonctionnement du CHSCT, il est extrêmement important de rédiger et de faire adopter un règlement intérieur. Il n’a pas pour objet de rappeler le code du travail, mais de préciser concrètement quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l’établissement pour satisfaire à ses obligations législatives et réglementaires. Celui-ci devrait être l’objet de la première réunion d’un CHSCT après sa constitution. Téléchargez le sommaire théorique à adapter, bien évidemment, aux caractéristiques particulières de votre CHSCT.