Espace Particuliers

Espace Professionnels

Accès Abonnés

OK

Pas encore inscrit ? Créez votre compte

Gestion Prévention

Espace Professionnels > Gestion Prévention > Articles > Jurisprudence : réintégration dans un emploi similaire après un accident du travail

Jurisprudence : réintégration dans un emploi similaire après un accident du travail

21 avril 2010

Lorsqu'un salarié, après un arrêt de travail en raison d'un accident du travail, est de nouveau déclaré apte par le médecin du travail, sa réintégration doit se faire dans l'emploi précédemment occupé ou dans « un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ».

Jurisprudence : réintégration dans un emploi similaire après un accident du travail
Imprimer Réagir

Que faut-il entendre par emploi similaire ? La Cour de cassation vient de le préciser. Il s'agissait d'un chauffeur routier à qui un même emploi de chauffeur avait été proposé, mais dans une autre région en respect de sa clause de mobilité. La Cour a demandé que l'employeur apporte la preuve que le poste proposé comportait le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial. Si les deux premiers points ne posent pas de problème particulier, il n'en va pas de même du dernier qui est pratiquement impossible à démontrer.

Cet article vous a intéressé ?

Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.

« Retour

Commentaires sur cet article

Pour laisser un commentaire, vous devez être membre du site. Nous vous invitons à vous identifier avec votre e-mail et votre mot de passe, ou à créer votre compte ci-après

Pas encore inscrit ?

Créer votre compte