Le décret prévoit que :
- les contrôles techniques auront désormais lieu au moins une fois par an pour l'exposition aux agents chimiques et aux CMR (alors qu'aucune périodicité minimale n'était jusqu'à présent fixée) ;
- ces contrôles seront effectués par un organisme indépendant accrédité (ce qui permettra de garantir leur fiabilité).
Les arrêtés fixent :
- les modalités du contrôle par les organismes accrédités ;
- les dispositions particulières au contrôle des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) en cas d'exposition au plomb.
Vous trouverez ici plus de renseignements sur le décret 2009-1570 relatif
au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail,
l'arrêté sur les VLEP et l'arrêté relatif aux travailleurs exposés au plomb,
tous datés du 15 décembre 2009.
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