Dans le cas présent, un salarié avait été nommé chef d'un magasin et avait accepté, dans ce cadre, une délégation de pouvoirs afin de prendre « toute mesure et toute décision en vue d'appliquer et de faire appliquer les prescriptions d'hygiène et de sécurité pour les personnels et les tiers » dans le magasin.
Il a été licencié pour faute grave n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux risques liés à une mezzanine présentant des problèmes de stabilité.
Selon les juges, le fait, pour le salarié, d'avoir accepté la délégation de pouvoirs allant de pair avec l'emploi de chef de magasin implique une obligation de prévention absolue correspondant à celle de l'employeur (lui imposant une obligation de résultats en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle).
Cass. soc., 23 juin 2010, n° 09-41.607, Sté Frans Bonhomme SA c/ Launay.
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