Il faut savoir que depuis le 7 mai 2009, avec l’arrêté du 23 avril 2009, toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 entre les partenaires sociaux sur le stress au travail. Sur un plan pratique, l’objet de l’accord est :
- d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;
- d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ;
- de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permet de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.
N’oubliez pas d’intégrer l’évaluation de ce risque dans votre document unique !
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