Ces taux ne concernaient jusqu'à présent que les entreprises de moins de 10 salariés. Depuis la réforme de la tarification, ils s'appliquent désormais aux entreprises de moins de 20 salariés. Ils s'appliquent également pour partie aux entreprises entre 20 et 149 salariés (tarification mixte).
Les activités sont classées par code risque (3 chiffres et 2 lettres).
Quel que soit le mode de tarification de votre établissement, les taux de cotisations constituent un point de repère intéressant, car ils permettent de se situer par rapport aux autres entreprises exerçant la même activité. Je vous rappelle par ailleurs qu'ils s'appliquent à la masse salariale.
Les activités administratives et de bureau présentent les taux les plus bas : 1,20 % à 1,30 %.
Le bâtiment détient les taux les plus élevés.
- Travaux de charpente (45.2LA) : 9,30 %.
- Entreprise générale de bâtiment (45.2BC) : 7,30 %.
Le transport routier (60.2MD) affiche un taux de 4,90 %.
Le commerce se situe dans la moyenne générale.
- Commerce de détail de fruits et légumes (52.2AA) : 2,40 %.
- Hypermarché (52.1FA) : 2,70 %.
À noter enfin quelques extrêmes.
- Fabrication de produits en fibre-ciment (26.6JB) : 16,40 %.
- Manutention portuaire (63.1AA) : 12,30 %
Voir le détail de l'arrêté du 28 décembre 2009
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