Ce dispositif vise à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2). Il sera expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés. Cette expérimentation, dont le bilan devra être fait avant le 1er janvier 2012, a pour objet de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation du dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles. Ce dispositif devra être généralisé avant le 1er janvier 2013.
Cet article vous a intéressé ?
Recevez gratuitement chaque semaine notre fil info dédié à la prévention des risques en vous inscrivant ici.
Commentaires sur cet article
Ecrire un commentaire