Gestion Prévention

1. Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou/et de démolition ;
2. Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'-diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
3. Arsénite de sodium ;
4. Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
5. Auramine et magenta (fabrication) ;
6. Béryllium et ses sels ;
7. Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
8. Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
9. Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
10. Composés minéraux solubles du cadmium ;
11. Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
12. Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
13. Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
14. Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
15. Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
16. Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
17. Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
18. Oxychlorure de carbone ;
19. Paraquat ;
20. Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
21. (D. n^o 2009-289, 13 mars 2009, art. 4, 21^o, a) Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
22. Poussières de métaux durs ;
23. Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
24. Sulfure de carbone ;
25. Tétrachloroéthane ;
26. Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
27. (D. n^o 2009-289, 13 mars 2009, art. 4, 21^o, b) Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage.

Exception : ces interdictions sont toutefois levées lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.

Dérogation : cependant, tout chef d'établissement peut être autorisé, sur demande, à employer des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou des salariés des entreprises de travail temporaire pour effectuer des travaux interdits. Il doit dans ce cas :

• consulter son CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel;
• recueillir l'avis du médecin du travail;
• adresser sa demande, accompagnée de ces deux avis, par lettre recommandée avec accusé de réception, au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doit recevoir l'avis de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional afin de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment par une formation appropriée à la sécurité, ont été prises assurant ainsi une protection efficace des salariés contre les risques dus à ces travaux. Sa décision doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la demande. L'autorisation est considérée acquise si aucune réponse n'a été notifiée au chef d'établissement dans ce délai.